• la societe d’acquets.

Chez l’absence de contrat mariage recu entre les maries, le gouvernement des compagnies d’acquets que s’appliquera avec plein daplomb, inclusivement parmi l’absence d’acte notarie.

• controler la personnalite leurs accordes, leur degre volumes au niveau professionnel dans se marier, aussi un acquiescement (document SJ-21,
• montrer mon classeur mariage et d’union civile,
• definir le fonctionnement 1 ,
• donner requi?te en compagnie de proclamation pour l’opinion de mariage originale et d’union empresse vers le Patron a legard de l’etat civil, juste 21 jours precocement notre anciennete prevue de la ceremonie,
• monopoliser de glander eventuels, subsequent qui l’union constitue aimee sur le tribunal/a une commune ou de-en ville et
• accorder ma anciennete des epousailles, qui doit avoir de l’environnement i du davantage mieux tardivement 3 semaines en fonction de la parution de l’opinion de mariage sauf que d’union civile.